Décision n°2012-550 du 3 juillet 2012

Article 5

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Article 5

La présente décision sera notifiée à la SARL Disc Nohain et publiée au Journal officiel de la République française.

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Notification d'autorisation radio

Résumé. La décision notifie à la SARL Disc Nohain l'autorisation d'utiliser une fréquence radio pour cinq ans.

La présente décision sera notifiée à la SARL Disc Nohain et publiée au Journal officiel de la République française.

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