Décision n°2012-550 du 3 juillet 2012

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

La SARL Disc Nohain est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Autorisation d'utilisation de fréquence pour Radio Nohain

Résumé. La SARL Disc Nohain a le droit d'utiliser une certaine fréquence radio pour sa station, Radio Nohain.

La SARL Disc Nohain est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision.

Historique des versions

Source : Légifrance