Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication d'une décision relative à la diffusion télévisuelle locale
Résumé. La décision prévoit la publication au Journal officiel d'une règle concernant l'autorisation de diffusion de services de télévision locale.
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.