Décision n°2012-533 du 24 juillet 2012

Article 2

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Article 2

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Publication d'une décision relative à l'autorisation de diffusion télévisée locale

Résumé. La décision prévoit la publication d'une annonce officielle concernant l'autorisation de diffuser des services de télévision locale dans la zone d'Alençon.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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