Décision n°2012-533 du 24 juillet 2012

Article 1

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Article 1

Il est procédé à un appel aux candidatures en vue de l'usage d'une ressource radioélectrique pour des services de télévision à vocation locale, à temps complet ou partagé, destinés à être diffusés en clair par voie hertzienne terrestre.
La zone géographique pour l'usage de la ressource radioélectrique faisant l'objet de l'appel aux candidatures est la zone d'Alençon telle qu'elle est déterminée sur la carte figurant à l'annexe 1.

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Appel à candidatures pour des services de télévision locale

Résumé. Un appel à candidatures est lancé pour utiliser une ressource radioélectrique afin de diffuser des chaînes de télévision locales en clair dans la zone d'Alençon.

Il est procédé à un appel aux candidatures en vue de l'usage d'une ressource radioélectrique pour des services de télévision à vocation locale, à temps complet ou partagé, destinés à être diffusés en clair par voie hertzienne terrestre.
La zone géographique pour l'usage de la ressource radioélectrique faisant l'objet de l'appel aux candidatures est la zone d'Alençon telle qu'elle est déterminée sur la carte figurant à l'annexe 1.

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