Décision n°2012-532 du 10 juillet 2012

Article 5

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Article 5

La présente décision sera notifiée à l'association Rivière Saint-Louis Radio et publiée au Journal officiel de la République française.

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Notification d'une décision relative à une autorisation radio

Résumé. L'association Rivière Saint-Louis Radio est informée de la décision concernant l'utilisation d'une fréquence radio.

La présente décision sera notifiée à l'association Rivière Saint-Louis Radio et publiée au Journal officiel de la République française.

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