Décision n°2012-532 du 10 juillet 2012

Article 2

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Article 2

Cette autorisation est délivrée à compter du 10 juillet 2012 et expire le 8 janvier 2016. Le Conseil supérieur de l'audiovisuel pourra prononcer la caducité de la présente autorisation si l'exploitation effective n'a pas débuté trois mois après la date d'entrée en vigueur de l'autorisation.

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Autorisation d'exploitation pour une radio locale

Résumé. Une radio locale a le droit d'émettre jusqu'en 2016, mais elle doit commencer à diffuser dans les trois mois.

Cette autorisation est délivrée à compter du 10 juillet 2012 et expire le 8 janvier 2016. Le Conseil supérieur de l'audiovisuel pourra prononcer la caducité de la présente autorisation si l'exploitation effective n'a pas débuté trois mois après la date d'entrée en vigueur de l'autorisation.

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