Décision n° 2012-524 du 10 juillet 2012

Article 5

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Article 5

La présente décision sera notifiée à la société Limousin TV et publiée au Journal officiel de la République française.

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Autorisation d'utilisation de fréquence pour Limousin TV

Résumé. La société Limousin TV est autorisée à utiliser une fréquence pour diffuser sa chaîne de télévision locale Télim TV, mais doit respecter certaines conditions et peut échanger des ressources avec d'autres éditeurs.

La présente décision sera notifiée à la société Limousin TV et publiée au Journal officiel de la République française.

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Source : Légifrance