Décision n°2012-522 du 26 juin 2012

Article 2

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La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Appel à candidatures pour des fréquences TV locales

Résumé. La décision annonce un appel à candidatures pour l'utilisation d'une fréquence radio pour des chaînes de télévision locales, avec des règles strictes sur les types d'organisations éligibles et les modalités de dépôt des dossiers.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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