Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Appel à candidatures pour des fréquences TV locales
Résumé. La décision annonce un appel à candidatures pour l'utilisation d'une fréquence radio pour des chaînes de télévision locales, avec des règles strictes sur les types d'organisations éligibles et les modalités de dépôt des dossiers.
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.