Décision n°2012-522 du 26 juin 2012

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Il est procédé à un appel aux candidatures en vue de l'usage d'une ressource radioélectrique pour des services de télévision à vocation locale, à temps complet ou partagé, destinés à être diffusés en clair par voie hertzienne terrestre.
La zone géographique pour l'usage de la ressource radioélectrique faisant l'objet de l'appel aux candidatures est la zone de Nancy, telle qu'elle est déterminée sur la carte figurant à l'annexe I.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Appel à candidatures pour des chaînes de télévision locales

Résumé. Un appel à candidatures est lancé pour utiliser une ressource radioélectrique pour des chaînes de télévision locales à Nancy.

Il est procédé à un appel aux candidatures en vue de l'usage d'une ressource radioélectrique pour des services de télévision à vocation locale, à temps complet ou partagé, destinés à être diffusés en clair par voie hertzienne terrestre.
La zone géographique pour l'usage de la ressource radioélectrique faisant l'objet de l'appel aux candidatures est la zone de Nancy, telle qu'elle est déterminée sur la carte figurant à l'annexe I.

Historique des versions

Source : Légifrance