Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Appel à candidatures pour des chaînes de télévision locales
Résumé. La décision annonce la publication d'un appel aux candidatures pour l'utilisation de fréquences radio pour des chaînes de télévision locales.
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.