Décision n° 2012-521 du 24 juillet 2012

Article 2

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La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Appel à candidatures pour des chaînes de télévision locales

Résumé. La décision annonce la publication d'un appel aux candidatures pour l'utilisation de fréquences radio pour des chaînes de télévision locales.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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