Décision n°2012-520 du 24 juillet 2012

Article 8

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Article 8

Dans le cas où les informations suivantes seraient modifiées par la suite, le bénéficiaire communique au conseil une version actualisée dans un délai de trois mois avant la date de modification demandée :
― descriptif technique de l'installation (type et puissance nominale de l'émetteur, système d'antennes...) ;
― diagramme de rayonnement théorique dans les plans horizontaux et verticaux ;
― décalage en fréquence ;
― paramètres de modulation ;
― paramètres de synchronisations des plaques isofréquences.

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Mise à jour des informations techniques pour les émissions

Résumé. La société MHD7 doit mettre à jour certaines informations techniques trois mois avant toute modification, comme le type d'émetteur ou les paramètres de modulation.

Dans le cas où les informations suivantes seraient modifiées par la suite, le bénéficiaire communique au conseil une version actualisée dans un délai de trois mois avant la date de modification demandée :
― descriptif technique de l'installation (type et puissance nominale de l'émetteur, système d'antennes...) ;
― diagramme de rayonnement théorique dans les plans horizontaux et verticaux ;
― décalage en fréquence ;
― paramètres de modulation ;
― paramètres de synchronisations des plaques isofréquences.

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Source : Légifrance