Décision n°2012-52 du 14 février 2012

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

L'autorisation accordée par la décision n° 2007-685 du 24 juillet 2007 susvisée pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Fun Radio est reconduite pour une durée de cinq ans à compter du 4 septembre 2012.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Renouvellement de l'autorisation de diffusion pour Fun Radio

Résumé. Fun Radio obtient une autorisation pour diffuser ses émissions pendant cinq ans de plus.

L'autorisation accordée par la décision n° 2007-685 du 24 juillet 2007 susvisée pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Fun Radio est reconduite pour une durée de cinq ans à compter du 4 septembre 2012.

Historique des versions

Source : Légifrance