Décision n° 2012-516 du 24 juillet 2012

Article 1

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Article 1

L'Association pour le développement des techniques modernes de communication est mise en demeure de respecter, à l'avenir, les dispositions des articles 9 et 18 du décret du 27 mars 1992, en ne diffusant plus de publicité clandestine, en identifiant les émissions parrainées selon les seules modalités autorisées et en assurant, en leur sein, le caractère ponctuel et discret des mentions du parrain.

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Rappel à l'ordre pour une association sur la publicité télévisuelle

Résumé. Une association est rappelée à l'ordre pour ne plus diffuser de publicité cachée et identifier clairement les émissions sponsorisées.

L'Association pour le développement des techniques modernes de communication est mise en demeure de respecter, à l'avenir, les dispositions des articles 9 et 18 du décret du 27 mars 1992, en ne diffusant plus de publicité clandestine, en identifiant les émissions parrainées selon les seules modalités autorisées et en assurant, en leur sein, le caractère ponctuel et discret des mentions du parrain.

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