Décision n°2012-51 du 14 février 2012

Article 5

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Article 5

La présente décision sera notifiée à la SAS Chérie FM et publiée au Journal officiel de la République française.

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Autorisation d'utilisation de fréquences radio pour Chérie FM

Résumé. La décision notifie à Chérie FM l'autorisation d'utiliser des fréquences radio pour cinq ans, avec des obligations de communication technique au Conseil supérieur de l'audiovisuel.

La présente décision sera notifiée à la SAS Chérie FM et publiée au Journal officiel de la République française.

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