Décision n° 2012-50 du 14 février 2012

Article 2

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Article 2

La SAS Aime C2 est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision.

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Autorisation d'utilisation de fréquences pour une SAS

Résumé. La SAS Aime C2 a le droit d'utiliser certaines fréquences pour ses émissions radio.

La SAS Aime C2 est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision.

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