JORF n°0174 du 28 juillet 2012

Article 2

Article 2

La présente décision sera notifiée à la communauté de communes de la maison de l'intercommunalité de Haute Tarentaise et publiée au Journal officiel de la République française.


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La présente décision sera notifiée à la communauté de communes de la maison de l'intercommunalité de Haute Tarentaise et publiée au Journal officiel de la République française.