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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication d'une décision relative à l'attribution de fréquences télévisuelles locales
Résumé. La décision publie au Journal officiel une procédure pour attribuer des fréquences de télévision locale dans la région de Nice.
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.