Décision n°2012-496 du 12 juin 2012

Article 2

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La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Publication d'une décision relative à l'attribution de fréquences télévisuelles locales

Résumé. La décision publie au Journal officiel une procédure pour attribuer des fréquences de télévision locale dans la région de Nice.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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