JORF n°0173 du 27 juillet 2012

Article 1

Article 1

La décision n° 2007-485 du 24 juillet 2007 autorisant la société IDF Télé à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion du service de télévision à vocation locale par voie hertzienne terrestre dénommé Cap 24 est abrogée à compter du 26 juin 2012.


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Version 1

La décision n° 2007-485 du 24 juillet 2007 autorisant la société IDF Télé à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion du service de télévision à vocation locale par voie hertzienne terrestre dénommé Cap 24 est abrogée à compter du 26 juin 2012.