L'autorisation accordée par la décision n° 2005-479 du 19 juillet 2005 susvisée est prorogée jusqu'au 31 août 2020.
Décision n°2012-486 du 15 mai 2012
Article 1
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L'autorisation accordée par la décision n° 2005-479 du 19 juillet 2005 susvisée est prorogée jusqu'au 31 août 2020.