Décision n°2012-474 du 3 juillet 2012

Article 6

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Article 6

La présente décision sera notifiée à la société Diversité TV France et publiée au Journal officiel de la République française.

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Autorisation d'utilisation de fréquences pour une chaîne de télévision

Résumé. La société Diversité TV France obtient l'autorisation d'utiliser des fréquences pour diffuser une chaîne de télévision nationale en haute définition.

La présente décision sera notifiée à la société Diversité TV France et publiée au Journal officiel de la République française.

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