Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Autorisation d'utilisation de fréquences pour une chaîne de télévision
Résumé. La société Diversité TV France obtient l'autorisation d'utiliser des fréquences pour diffuser une chaîne de télévision nationale en haute définition.
La présente décision sera notifiée à la société Diversité TV France et publiée au Journal officiel de la République française.