Décision n° 2012-4709 AN du 1er mars 2013

Article 1

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Article 1

Mme Virginie TAITTINGER est déclarée inéligible en application de l'article LO 136-1 du code électoral (Inéligibilité en cas de fraude ou manquement grave au financement des campagnes électorales) pour une durée d'un an à compter de la présente décision.

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Inéligibilité d'une candidate pour manquement aux règles de financement

Résumé. Mme Virginie Taittinger est déclarée inéligible pendant un an pour des problèmes liés au financement de sa campagne électorale.

Mme Virginie TAITTINGER est déclarée inéligible en application de l'article LO 136-1 du code électoral (Inéligibilité en cas de fraude ou manquement grave au financement des campagnes électorales) pour une durée d'un an à compter de la présente décision.

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