Décision n°2012-470 du 3 juillet 2012

Article 1

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Article 1

La société Chérie HD est autorisée à utiliser les fréquences du réseau R 7 en vue de l'exploitation d'un service de télévision privé à caractère national dénommé Chérie HD diffusé en clair par voie hertzienne terrestre, selon les conditions stipulées dans la convention figurant à l'annexe A.
Le service est diffusé dans un format haute définition au sens de l'arrêté du 24 décembre 2001 susvisé.

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Autorisation de diffusion pour Chérie HD

Résumé. La société Chérie HD obtient l'autorisation d'utiliser les fréquences du réseau R 7 pour diffuser une chaîne de télévision nationale en haute définition.

La société Chérie HD est autorisée à utiliser les fréquences du réseau R 7 en vue de l'exploitation d'un service de télévision privé à caractère national dénommé Chérie HD diffusé en clair par voie hertzienne terrestre, selon les conditions stipulées dans la convention figurant à l'annexe A.
Le service est diffusé dans un format haute définition au sens de l'arrêté du 24 décembre 2001 susvisé.

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