Article 1
Il n'y a pas lieu, pour le Conseil constitutionnel, de déclarer M. Jacques REGNIER inéligible en application de l'article LO 136-1 du code électoral.
1 version
Il n'y a pas lieu, pour le Conseil constitutionnel, de déclarer M. Jacques REGNIER inéligible en application de l'article LO 136-1 du code électoral.
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Il n'y a pas lieu, pour le Conseil constitutionnel, de déclarer M. Jacques REGNIER inéligible en application de l'article LO 136-1 du code électoral.