Décision n°2012-4642 AN du 18 octobre 2012

Article 1

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Article 1

La requête de M. Tauhiti NENA est rejetée.

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Rejet d'une requête contre des élections en Polynésie française

Résumé. La demande de M. Tauhiti Nena pour annuler les élections en Polynésie française est rejetée car les irrégularités alléguées n'ont pas influencé le résultat.

La requête de M. Tauhiti NENA est rejetée.

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