Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Rejet d'une requête contre des élections législatives
Résumé. Le Conseil constitutionnel rejette la demande d'annulation des élections législatives dans l'Aisne, estimant que les griefs de Mme VASSEUR contre M. KRABAL ne sont pas fondés.
La requête de Mme Isabelle VASSEUR est rejetée.