Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Rejet d'une requête contre des élections législatives
Résumé. La demande de Mme Latrèche pour annuler les élections législatives dans sa circonscription est rejetée car les irrégularités alléguées n'ont pas influencé le résultat.
La requête de Mme Milouda LATRÈCHE est rejetée.