Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Rejet d'une contestation électorale par le Conseil constitutionnel
Résumé. Le Conseil constitutionnel rejette la demande de M. Borelli qui contestait les résultats d'une élection législative, estimant que ses preuves n'étaient pas suffisantes.
La requête de M. Christian BORELLI est rejetée.