Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Rejet d'une requête contre des élections législatives
Résumé. Le Conseil constitutionnel rejette la demande d'annulation des élections dans le Val-d'Oise, estimant que les preuves de fraude ou de manœuvre n'ont pas été établies.
La requête de Mme Christine HUIBAN-NERACOULIS et M. Philippe ROLLAND est rejetée.