Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Rejet d'une contestation électorale par le Conseil constitutionnel
Résumé. Le Conseil constitutionnel rejette la demande de M. Pemezec qui contestait l'élection d'un député dans les Hauts-de-Seine, estimant que les irrégularités invoquées n'ont pas affecté le résultat du scrutin.
La requête de M. Philippe PEMEZEC est rejetée.