Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Rejet d'une requête électorale par le Conseil constitutionnel
Résumé. Le Conseil constitutionnel rejette la demande de M. KOKOUENDO qui contestait les résultats des élections législatives dans sa circonscription.
La requête de M. Rodrigue KOKOUENDO est rejetée.