Décision n°2012-4605 AN du 7 décembre 2012

Article 1

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Article 1

La requête de M. Rodrigue KOKOUENDO est rejetée.

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Rejet d'une requête électorale par le Conseil constitutionnel

Résumé. Le Conseil constitutionnel rejette la demande de M. KOKOUENDO qui contestait les résultats des élections législatives dans sa circonscription.

La requête de M. Rodrigue KOKOUENDO est rejetée.

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