Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Rejet d'une contestation électorale
Résumé. Le Conseil constitutionnel rejette la demande de M. Lovisolo qui contestait les résultats des élections législatives dans sa circonscription.
La requête de M. Jean-François LOVISOLO est rejetée.