Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Rejet d'une contestation électorale
Résumé. Le Conseil constitutionnel rejette la demande de M. Ravier qui contestait l'élection de Mme Andrieux, estimant que les irrégularités invoquées n'ont pas influencé le résultat du scrutin.
La requête de M Stéphane RAVIER est rejetée.