Décision n°2012-4598 AN du 7 décembre 2012

Article 1

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Article 1

La requête de M Stéphane RAVIER est rejetée.

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Rejet d'une contestation électorale

Résumé. Le Conseil constitutionnel rejette la demande de M. Ravier qui contestait l'élection de Mme Andrieux, estimant que les irrégularités invoquées n'ont pas influencé le résultat du scrutin.

La requête de M Stéphane RAVIER est rejetée.

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