Décision n°2012-4596 AN du 29 novembre 2012

Article 1

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Article 1

La requête de M. Jacques GROSPERRIN est rejetée.

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Rejet d'une contestation électorale

Résumé. Le Conseil constitutionnel rejette la demande de M. GROSPERRIN qui contestait les résultats des élections législatives dans le Doubs.

La requête de M. Jacques GROSPERRIN est rejetée.

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