Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Rejet d'une contestation électorale
Résumé. Le Conseil constitutionnel rejette la demande de M. GROSPERRIN qui contestait les résultats des élections législatives dans le Doubs.
La requête de M. Jacques GROSPERRIN est rejetée.