Décision n° 2012-4593 AN du 11 octobre 2012

Article 1

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Article 1

La requête de Mme Charlotte Brun est rejetée.

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Rejet d'une contestation électorale

Résumé. Le Conseil constitutionnel rejette la demande de Mme Brun qui contestait les résultats des élections législatives dans sa circonscription.

La requête de Mme Charlotte Brun est rejetée.

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