Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Rejet d'une contestation électorale par le Conseil constitutionnel
Résumé. Le Conseil constitutionnel rejette la demande de Mme Morano qui contestait les résultats d'une élection législative, estimant que les irrégularités invoquées n'ont pas influencé le résultat final.
La requête de Mme Nadine MORANO est rejetée.