Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Rejet d'une requête électorale par le Conseil constitutionnel
Résumé. Le Conseil constitutionnel rejette la demande de M. Abraham qui contestait les élections législatives à Saint-Pierre-et-Miquelon.
La requête de M. Thierry ABRAHAM est rejetée.