Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Rejet d'une plainte électorale pour messages électroniques
Résumé. Le Conseil constitutionnel rejette la plainte d'un candidat qui contestait des messages électroniques envoyés avant la campagne électorale.
La requête de M. Louis PERRIÈRE est rejetée.