Décision n° 2012-445 du 26 juin 2012

Article 5

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 5

La présente décision sera notifiée à la société CBFM et publiée au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Notification de la décision à la société CBFM

Résumé. La décision est notifiée à la société CBFM et publiée au Journal officiel.

La présente décision sera notifiée à la société CBFM et publiée au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Source : Légifrance