Les fréquences définies en annexe sont attribuées à compter du 26 juin 2012. Si, dans un délai de trois mois à compter de cette date, la société n'a pas commencé la diffusion du service, le conseil pourra déclarer la présente autorisation caduque.
Le numéro 24 est attribué à BFM Business Paris en vue de sa diffusion sur la télévision numérique terrestre dans la région parisienne.