JORF n°0153 du 3 juillet 2012

Article 1

Article 1

L'autorisation accordée par les décisions n° 2001-578 du 20 novembre 2001 modifiée et n° 2007-77 du 20 février 2007 susvisées est prorogée jusqu'au 28 février 2017.


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Version 1

L'autorisation accordée par les décisions n° 2001-578 du 20 novembre 2001 modifiée et n° 2007-77 du 20 février 2007 susvisées est prorogée jusqu'au 28 février 2017.