Décision n° 2012-44 du 14 février 2012

Article 2

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Article 2

La SARL Eurocontact est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision.

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Autorisation d'utilisation de fréquences radio pour la SARL Eurocontact

Résumé. La société Eurocontact a le droit d'utiliser certaines fréquences radio pour son service Evasion, comme prévu dans un accord.

La SARL Eurocontact est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision.

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