JORF n°0150 du 29 juin 2012

Article 1

Article 1

La SA MFM Développement est autorisée à utiliser les fréquencesmentionnéesen annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé MFM Radio.


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Version 1

La SA MFM Développement est autorisée à utiliser les fréquencesmentionnéesen annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé MFM Radio.