Décision n°2012-42 du 17 janvier 2012

Article 1

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Article 1

L'annexe III de la décision n° 2007-257 du 13 mars 2007 est remplacée par l'annexe suivante :

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Modification d'une annexe réglementaire

Résumé. Un changement dans les règles administratives est annoncé.

L'annexe III de la décision n° 2007-257 du 13 mars 2007 est remplacée par l'annexe suivante :

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