Décision n°2012-410 du 12 juin 2012

Article 5

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Article 5

La présente décision sera notifiée à l'association A à Z et publiée au Journal officiel de la République française.

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Notification d'une décision relative à l'utilisation d'une fréquence radio

Résumé. L'association A à Z est informée de la décision concernant l'utilisation d'une fréquence pour sa radio Cap FM.

La présente décision sera notifiée à l'association A à Z et publiée au Journal officiel de la République française.

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