Décision n°2012-410 du 12 juin 2012

Article 1

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Article 1

L'association A à Z est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Cap FM.

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Autorisation d'exploitation de la radio Cap FM

Résumé. L'association A à Z obtient l'autorisation d'utiliser une fréquence radio pour diffuser Cap FM.

L'association A à Z est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Cap FM.

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