JORF n°0150 du 29 juin 2012

A N N E X E

Liste des zones de la télévision numérique de terre devant être couvertes par les services de télévision à caractère national, diffusés sur les multiplex R 1, R 2, R 4 et R 6.
Les canaux et leurs conditions d'utilisation seront définis par des décisions ultérieures du conseil.

|DÉPARTEMENT|PRINCIPALE COMMUNE DESSERVIE|ZONE DU SITE |DATE LIMITE
de début des émissions| |-----------|----------------------------|-------------|----------------------------------------| | 50 | CARNEVILLE |Agglomération| 19/06/2012 |


Historique des versions

Version 1

A N N E X E

Liste des zones de la télévision numérique de terre devant être couvertes par les services de télévision à caractère national, diffusés sur les multiplex R 1, R 2, R 4 et R 6.

Les canaux et leurs conditions d'utilisation seront définis par des décisions ultérieures du conseil.

DÉPARTEMENT

PRINCIPALE COMMUNE DESSERVIE

ZONE DU SITE

DATE LIMITE

de début des émissions

50

CARNEVILLE

Agglomération

19/06/2012