Décision n°2012-403 du 12 juin 2012

Annexe

A N N E X E

Liste des zones de la télévision numérique de terre devant être couvertes par les services de télévision à caractère national, diffusés sur les multiplex R 1, R 2, R 4 et R 6.
Les canaux et leurs conditions d'utilisation seront définis par des décisions ultérieures du conseil.
DÉPARTEMENT PRINCIPALE COMMUNE DESSERVIE ZONE DU SITE DATE LIMITE
de début des émissions
50 CARNEVILLE Agglomération 19/06/2012
Annexe