Décision n°2012-378 du 15 mai 2012

Article 2

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La présente décision sera notifiée au Syndicat intercommunal de télévision de Lesquerde et publiée au Journal officiel de la République française.

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Conditions de diffusion TV pour le Syndicat intercommunal de Lesquerde

Résumé. Une décision administrative précise les conditions de diffusion TV pour un syndicat intercommunal.

La présente décision sera notifiée au Syndicat intercommunal de télévision de Lesquerde et publiée au Journal officiel de la République française.

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