Décision n°2012-372 du 15 mai 2012

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

La présente décision sera notifiée au syndicat de télévision de la Barousse et du Comminges et publiée au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions de diffusion pour un syndicat de télévision

Résumé. Une décision administrative précise les conditions de diffusion d'un syndicat de télévision dans une zone spécifique.

La présente décision sera notifiée au syndicat de télévision de la Barousse et du Comminges et publiée au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Source : Légifrance